L’enjeu opérationnel
Un programme de conformité doit se traduire dans les pratiques : connaissance client, traitement des alertes, gestion des conflits d’intérêts et suivi des exigences applicables. Le périmètre dépend de l’activité, des produits et de l’exposition de l’organisation.
Les axes d’intervention
- Dispositifs KYC
- Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)
- Dispositifs de sanctions internationales et embargos
- Lutte contre la corruption
- Dispositifs de filtrage et surveillance des transactions
- Éthique professionnelle et conflits d'intérêts
- Protection des données à caractère personnel
- Protection des intérêts de la clientèle
- Transparence fiscale (FATCA / CRS)
- Dispositifs de conformité réglementaire sectorielle
Un diagnostic de conformité vaut-il certification ?
Non. Un diagnostic évalue un périmètre et propose des améliorations à une date donnée. Il ne constitue ni une certification ni une décision d’un régulateur. Les obligations applicables et les démarches formelles doivent être validées par les responsables compétents.